Victoire syndicale en Bretagne Pays de Loire

Chronique de l’acharnement antisyndical de la direction et de la résistance de Gérard et de la CGT

- 1^er acte
En 2010, suite aux élections Gérard est désigné Représentant Syndical de Section (RSS) par la CGT comme la loi en dispose.
La CEPBL conteste cette nomination, sa représentation au CHSCT et l’existence même de la CGT devant le Tribunal d’Instance de Nantes.
Elle perd et le tribunal condamne la direction à rembourser les frais de procédure à la CGT. (ce que la CEBPL n’a toujours pas fait …).
Dans le même temps, Gérard qui est classé TM4, gestionnaire particuliers, se retrouve sur un poste d’accueil à l’agence de BREST REVELLIERE, fin mars 2010.
Après plusieurs années de mandat syndical permanent une formation sur le terrain lui sera dispensée d’avril à septembre 2010.
Curieuse coïncidence, cette formation prend fin dès lors qu’intervient la décision du Tribunal d’Instance confirmant sa désignation en qualité de RSS.
Fin du premier acte : Gérard est donc représentant syndical CGT et représentant du CHSCT au sein de la CE BPL, n’en déplaise à la direction !

- 2^e acte
La CEBPL passe à la vitesse supérieure : elle va tenter de se débarrasser une fois pour toute de ce militant et recherche alors son licenciement. Mais, il lui faut trouver des motifs ...
Alors la CEBPL va mettre au point la stratégie la plus ignoble qu’il soit, celle de la délation.
Les collègues de l’agence de BREST REVELLIERE vont être sollicités pour témoigner contre Gérard.
Certains refusent, d’autres acceptent… (1 et 2)
Suite à l’entretien préalable (3), Gérard BOULC’H est convoqué devant le Comité d’entreprise le 25 février 2011. Le Comité d’entreprise émet un avis défavorable à la demande de licenciement (unanimité moins deux votes blancs) et vote une motion dénonçant les pratiques de la direction.
Fin du 2^e acte : deuxième échec de la CEBPL, le Comité d’entreprise refuse le licenciement de Gérard.
Malgré cela la direction de la CE BPL s’obstine.

- 3^e acte
La CEPBL ayant, conformément aux textes conventionnels, saisi le Conseil de Discipline National d’une demande de licenciement à l’encontre de Gérard BOULC’H, ce dernier plaide son dossier devant le CDN, dossier monté par l’une de nos camarades conseillère prud’homale et siégeant également au CDN. (3)
Le CDN émet un avis défavorable (3 voix contre, deux voix pour et une abstention) à la demande de licenciement de Gérard BOULC’H.
De plus, le CDN « s’interroge sur les réelles motivations de l’employeur compte tenu de la faiblesse des griefs à charge et au statut de militant syndical de Gérard BOULC’H, la demande de licenciement s’apparente à de l’acharnement dirigé contre un représentant des salariés ».
Fin du 3^e acte : encore un échec pour la direction de la CE BPL qui ne comprend pas que son obstination est vaine.
Par contre cet acharnement , inévitablement porte atteinte à la santé de notre camarade.
La direction de la CEBPL devra assumer les conséquences de son obstination.

- Dernier acte (4)
Gérard BOULC’H est salarié protégé du fait de ses mandats de RSS et de Représentant Syndical National (RSN).
La CEBPL a dû demander l’autorisation de le licencier à l’inspection du Travail, comme en dispose le Code du travail. Or, l’inspecteur du travail, qui a interrogé l’employeur comme le salarié(qui était accompagné par la militante CGT l’ayant assisté devant le CDN), a adressé sa décision aux deux parties.
L’inspecteur du travail relève tout d’abord les incohérences des témoignages fournis par la Direction et termine en estimant que le lien entre la présente demande (de licenciement NDLR) et les mandats détenus par Monsieur BOULC’H ne peut être écarté.
Dernier acte :l’Inspecteur du travail refuse le licenciement de notre camarade Gérard BOULC’H.

En guise de conclusion
ll aura fallu attendre plus de 4 mois pour que Gérard BOULC’H soit reconnu innocent des charges que l’entreprise faisait peser sur lui.
Ces quatre mois constituent un très long cauchemar que Gérard ne pourra effacer facilement, pas plus que tous ceux et celles qui l’ont soutenu.
La solidarité syndicale a payé.
Cet exemple démontre une fois de plus la force de l’union et de la solidarité (5).

Soulignons dans cette affaire comme dans d’autres l’importance des instances paritaires nationales, CDN comme CPN Contentieuse, la ténacité et l’expérience des défenseurs CGT qui constituent une barrière contre l’arbitraire patronal.

ALORS, N’OUBLIEZ PAS DE VOTER POUR LE CDN !
VOTEZ POUR DES CANDIDATS QUI SAURONT VOUS DEFENDRE !
VOTEZ CGT !

• (1) L’inspecteur du travail, lors de son enquête notera : CONSIDERANT par ailleurs que ces attestations écrites ont été établies à la demande l’employeur sans que leur finalité disciplinaire ait été précisée aux salariés concernés ; que par ailleurs, les salariés ayant produit des attestations ont, selon les éléments remis par l’employeur, indiqué préférer ne pas avoir à « témoigner oralement à un éventuel prud’hommes » …
• (2) Par ailleurs, la CGT se réserve le droit, par rapport à certains propos injurieux voire diffamatoires contenus dans certaines attestations, de saisir le juge pénal.
  Une fois le dossier monté, la CEBPL convoque Gérard BOULC’H a à un entretien préalable à un éventuel licenciement par lettre en date du 7 janvier 2011.
• (3) Catherine Vinet-Larie Conseillère Prud’homale, élue au CDN.
  Brigitte Ragot a accompagné Gérard lors de l’entretien préalable.
  Nos deux camarades sont candidates aux prochaines élections du Conseil de Discipline National.
• (4) Ainsi que nous l’espérons.
  En effet, la CEBPL a la possibilité de contester la décision de l’inspecteur du travail auprès du ministre du travail.
• (5) Un tract intersyndical (sauf la CGC) dénonçant l’antisyndicalisme de la direction a été diffusé à BPCE.

Note nationale n° 13