Le droit syndical en vigueur depuis le 30 mars 2003 dispose que

« La représentation syndicale au niveau national est assurée par les représentants syndicaux nationaux (ci-après RSN) dont la mise en place résulte du présent accord.

La mission du RSN s’exerce :
 à travers la participation aux instances nationales qui est de la compétence
exclusive du RSN,
 à travers la gestion et l’animation de son organisation syndicale reconnue représentative au niveau du Réseau [...] »