CGT SU SUD - 5/01/2023
Jugement du Tribunal de Grande Instance en faveur des élus CHSCT
Suite aux tentatives et au suicide, connus, de salariés à la CEIDF en 2010 et 2011, les élus des CHSCT avaient mandaté un cabinet d’experts « CATEIS » pour appréhender la situation et l’existence de passage à l’acte, les employeurs n’ayant pas pris « des mesures concrètes permettant de remédier au risque constaté ».
Le DRHS Jean-pierre DECK décide alors pour la première fois d’assigner les membres élus des CHSCT pour faire annuler la désignation des experts.
Le 5 janvier 2012 la justice a tranché et donné une nouvelle fois raison aux représentants du personnel et aux syndicats qui se sont portés parties intervenantes au côté des élus des CHSCT.
- tract inter syndical jugement TGI 05 janvier 2012
Publié le 5 janvier 2012 • PDF 652.3 ko
