Majorations de durée d’assurance

La Cgt n’acceptera pas une remise en cause des droits des femmes

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Le gouvernement envisage de remettre en cause les majorations de durée d’assurance (MDA) accordées aux mères pour l’éducation de leurs enfants au prétexte d’un arrêt de la Cour de cassation du 19 février dernier.

Les MDA représentent environ 20 % de la pension des femmes qui en ont bénéficié. Elles concernent 90 % des femmes qui prennent aujourd’hui leur retraite.

La CGT considère que ce droit doit être préservé. Il peut être juridiquement sécurisé en le rattachant à l’accouchement et la maternité.

Aller vers un « partage » de ce droit entre hommes et femmes, à financement constant, conduirait inexorablement à une dégradation du droit des femmes, alors même que leur situation en matière de retraite est marquée du sceau de l’inégalité.

  • Inégalité liée tout d’abord aux écarts salariaux qui voient les femmes moins rémunérées que les hommes, à qualification comparable.
  • Inégalité liée ensuite à des durées d’assurances moindres du fait des interruptions d’activité et au temps partiel.

La CGT rejette par avance toute idée d’harmonisation avec la fonction publique, constatant que la loi de 2003 a conduit à une dégradation très importante de la situation des femmes fonctionnaires en matière de retraite.

D’aucuns mettent en avant les progrès réalisés pour réduite les inégalités entre hommes et femmes. Nous leur rappellerons simplement que, comme l’indique le COR (conseil d’orientation des retraites) dans son rapport sur les droits familiaux et conjugaux du 17 décembre 2008, ces évolutions se sont vues stoppées depuis le milieu des années 90. Dans le public et le semi public, toujours d’après le COR, les écarts salariaux se situent aux alentours de 20 %.
Enfin, les études du Cereq (Centre d’études et de recherches sur les qualifications) montrent que la naissance des enfants ne conduit qu’à de très faibles incidences dans la carrière des hommes des jeunes générations. Elle continue en revanche à influer de manière très importante sur le parcours professionnel des femmes de ces mêmes générations.

La CGT est déterminée à ne pas laisser passer ce qui aurait de graves conséquences pour la situation des femmes en matière de retraite.

Montreuil, le 13 août 2009

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